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Le Parquet a demandé une peine d’un an d’inéligibilité à l’encontre du sénateur-maire Michel Fontaine dans l’affaire des marchés truqués de la Civis

Michel Fontaine se détend lors d’une suspension d’audience © Réunion 1ère 2012 Aujourd’hui ont eu lieu les réquisitions de l’Avocat Général dans le procès en appel des marchés truqués de la Civis. Un an d’inéligibilité assortie d’une peine de 12 mois de prison et 30000 euros d’amende ont été requis à l’encontre du sénateur-maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine. Une réquisition plus clémente qu’en première instance où 2 ans d’inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis avaient été demandés. Il avait au final écopé de 4 mois de prison avec sursis et 30000 euros d’amende.

Le Parquet et la défense avaient tous deux fait appel du jugement.